L'indemnisation suite un accident de cheval
Les chutes à cheval sont responsables en France de près de 6 000 accidents chaque année. La pratique de l'équitation et des sports hippiques sont reconnues comme l'une des disciplines sportives les plus dangereuses. Elle sont à l'origine de traumatismes fréquents et graves. Les blessures équestres sont essentiellement localisés sur la poitrine, les bras et les jambes du cavalier. Dans les cas les plus graves une chute à cheval peut être responsable de traumatismes à la tête et aux cervicales. Les situations où le cavalier est éjecté du cheval sont celles à l'origine des plus graves séquelles. Le tempérament du cheval, la peur, l'inadaptation du niveau du cavalier au caractère du cheval ou aux circonstances du terrain peuvent être des facteurs de survenance de l'accident et de la chute. Le taux de mortalité est aussi plus grande que dans d'autre sport.
Les traumatismes crâniens et les traumatismes médullaires dans l'équitation
Les pratiquant de sports équestres et d'équitations sont particulièrement concernées par le risque de traumatismes crâniens graves et de séquelles aux cervicales. Les mécanismes d'éjections et la forte cinétique qui est en jeu lors des phases de trots ou de galops sont à l'origine de nombreux traumatismes crâniens avec un faible score de Glasgow. Les études font état que, 80% des décès et d'accident mortel à cheval sont causés dans les suites d'un grave traumatisme crânien.
Les traumatismes vertébro- médullaires ne sont malheureusement pas en reste. Dans un cas comme dans l'autre, le pronostic vital peut être engagé et de lourdes séquelles peuvent en découler.
De manière heureusement moins graves mais plus fréquente, les entorses, les fractures et les commotions cérébrales sont aussi un cas d'école en matière de traumatologie du sport équestre.
Comment se faire indemniser après un accident de cheval
La procédure d'indemnisation après une chute à cheval implique en premier lieu de déterminer les circonstances de l'accident. Des circonstances de l'accident vont dépendre le régime de réparation applicable. Toutes les circonstances d'accidents n'impliquent pas nécessairement un droit à indemnisation. Içi encore deux régimes d'indemnisations coexistent. L'indemnisation du fait de la responsabilité d'un tiers dans l'accident et l'indemnisation par voie contractuelle lorsqu'aucune responsabilité d'un tiers ne peut être établit.
La responsabilité des tiers dans l'accident de cheval
La recherche d'une responsabilité d'un tiers dans la survenance d'un accident de cheval est un cas complexe. Cette responsabilité ne peut en aucun cas résulter d'une interprétation générale. Elle doit être analysée au cas par cas en fonction des circonstances et des spécificités et du cadre dans lequel la pratique du cheval ou du sport équestre se réalisé. Par exemple, un centre équestre ou de location de chevaux pour une balade ont une obligation de résultat sur la qualité du matériel qu'ils mettent à disposition des clients. De la même manière, il pèse sur les responsables des centres équestres une obligation de sécurité, d'entretien du matériel, du sol équestre et des structures en générales. Une obligation d'adapter le cheval au niveau du pratiquant est également requise.
La responsabilité du propriétaire du cheval peut également être recherchée en sa qualité de gardien de l'animal, même en l'absence de faute sur le fondement de l'article 1243 du Code Civil : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé". Les cas de piétinement par un cheval ou de morsure peuvent rentrer dans ce cas de figure et engager la responsabilité du propriétaire de l'animal.
Dans l'hypothèse ou une responsabilité peut être recherchée, une déclaration de sinistre devra être réalisée par le responsable de l'accident à son assurance responsabilité civile personnelle ou professionnelle pour initier une procédure en réparation et en indemnisation des préjudices.
Au regard de la complexité certaine d'une recherche en responsabilité dans le cadre d'un accident de cheval, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec notre association pour étudier votre dossier et vous assister dans vos démarches.
L'indemnisation d'un accident de cheval par un contrat d'assurance
En dehors des cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagée, seul un contrat d'assurance spécifique couvrant les accidents corporels sera en mesure d'intervenir pour couvrir les préjudices de la victime. C'est le cas de l'accident de cheval dont l'origine relève de la seule responsabilité du cavalier. Dans ce cas de figure, l'indemnisation des séquelles consécutives à un accident de cheval ne pourra intervenir que dans des hypothèses limitées :
- Soit le propriétaire du cheval exerçant une activité professionnelle dispose d'une garantie spécifique accident corporel, ou individuelle accident intégrée à sa couverture responsabilité civile professionnelle générale,
- Soit l'usager du cheval, le locataire ou le cavalier dispose d'une assurance garantie accident de la vie ou individuelle accident corporel ou prévoyance qui lui est propre. Attention toutefois, les sports hippiques et l'équitation font souvent l'objet d'exclusion dans les garanties contractuelles.
- Soit la pratique de l'équitation s'est réalisée dans le cadre d'une licence sportive. Une assurance ou garantie individuelle accident de groupe couvant les blessures et les séquelles a pu être souscrite par le club ou la fédération à destination des licenciés.
L'indemnisation sera ici déterminée par voie contractuelle avec des préjudices limités par les termes de la notice d'information ou des conditions générales.
Il est vivement recommandé de soumettre votre dossier à l'assistance de l'association pour éviter que la compagnie d'assurance rejette les responsabilités et la prise en charge et sous évalue les préjudices subis.