Contester le rapport d'expertise médicale ?

La majorité des victimes, faute d'informations suffisantes suivent le même schéma directeur : s'en remettre à l'assureur chargé de l'indemnisation et suivre les étapes prescrites.

Or, la victime d’accident va s’exposer dans cette hypothèse à la partialité de Médecin Expert chargé de l'examen.  Ce dernier étant rémunéré par la Compagnie d'assurance à l'initiative de l'expertise. Plus encore, une partie non négligeable de son chiffre d'affaire dépend des missions d'expertise que lui sont confiées par les Compagnies d'assurances. Le Médecin expert obtiendra les faveurs des assureurs d'autant qu'il sera capable d'établir des conclusions médicales favorables à la Compagnie d'assurances.

Une concurrence implicite existe entre les médecins experts pour rendre les rapports qui seront les plus favorables à la Compagnie d'assurances. Condition essentielle à la reconduction de leurs missions dans les années à venir.

Par conséquent, la victime d’un accident ou d'une agression devra inévitablement s’attacher les services d'un Médecin Conseil (médecin de recours) afin d'équilibrer les échanges avec le Médecin mandaté par la Compagnie d’assurances.

Il se cache en effet derrière la gratuité de l'expertise médicale, un piège bien souvent redoutable pour la prise en compte de l'intégralité des préjudices de la victime.

Le recours au duo "Avocat en Droit du Dommage Corporel et  Médecin-Conseil indépendant" reste bien souvent la seule garantie de voir tous les postes de préjudices parfaitement référencés et correctement évalués.

A réception du rapport d’expertise la victime a bien souvent le sentiment de ne pas avoir été justement évaluée dans son préjudice.

La victime peut soit faire le choix de contester le rapport d'expertise dès sa réception soit de repousser la contestation à la date de réception de l'offre d'indemnisation.

Aucun délai ne pèse sur la victime pour formuler la contestation du rapport d'expertise dès lors qu'elle n'a pas signé l'offre d'indemnisation.

La victime ne doit pas perdre de vue que l'expertise qui a été diligentée sous l'initiative de la Compagnie d'assurances ou   d'un Fonds d'indemnisation s'est réalisée dans le cadre d'une procédure amiable.

Par conséquent, il est possible de remettre en cause les conclusions de l'expert lorsqu'il apparait que des postes de préjudices ont été non référencés ou minimisés.

La victime qui désire continuer sa procédure dans une phase amiable dispose d'un droit de réclamer une contre-expertise.

Certaines Compagnies d'assurances acceptent la prise en charge intégrale d'une contre-expertise médicale soit :

1. à la condition que les conclusions médicales à venir soient plus favorable que celles de la première expertise,
2. par la délivrance d'un certificat médical "critique" (Certificat d'un médecin attestant de la sous évaluation manifeste du rapport). En effet, il ne doit pas être perdu de vue par la victime que seul un Médecin a une légitimité pour contredire le Médecin Expert qui a été mandaté par la Compagnie d'assurances. L'avis isolé de la victime ne pèse pas lourd devant celui d'un médecin expert. 
3. Dans certaines circonstances, la compagnie d'assurance peut autoriser la tenue d'une contre expertise amiable sous couvert du paiement de l'intégralité ou de la moitié des honoraires du 2ème médecin expert. Toutefois, dans l'hypothèse où les frais de contre expertise seraient à la charge exclusive de la victime, il reste préférable de saisir la voie de l'expertise judiciaire par le biais du référé avec l'aide d'un Avocat. L'expertise judiciaire présentant l'avantage de permettre la désignation d'un expert en théorie indépendant et dont les frais seront susceptibles d'être mis à la charge finale de l'assureur succombant.

Il est fréquent que les postes de préjudices tels que le préjudice professionnel, préjudice d'agrément ou encore l'aide en tierce personne temporaire soient minimisés faute d'avoir constitué au préalable les pièces justificatives nécessaires.

Il est à noter que les Juges se refusent à prendre en considération une Expertise amiable non contradictoire (sans assistance au profit de la victime) comme élément de preuve suffisante.

Prenez contact avec l'Association Hello Victimes vous permettra d'être conseillé au mieux pour agir et organiser la contestation à venir.