CALCULER ET ÉVALUER LE PRÉJUDICE D'AGRÉMENT

Le préjudice d'agrément est souvent sous évalué ou marginalisé par les Compagnies d'assurances. Il est important d'y apporter une vigilance toute particulière afin d'éviter que ce poste de préjudice dit "définitif" ne fasse l'objet d'une indemnisation trop faible.

Le préjudice d'agrément est selon la Nomenclature Dintilhac qui référence tous les postes de préjudices consécutifs à un dommage corporel,  " l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs ". Ce poste de préjudice vise à indemniser les troubles définitifs que les séquelles corporelles induisent dans l'exercice des activités de loisirs, culturelles ou sportives antérieurement pratiquées par la victime. 

Il est important de signaler que seul le poste de préjudice d'agrément post consolidation est un préjudice autonome. Ce dernier vise à réparer les atteintes à la pratique sportive ou de loisir viagère c'est à dire celles qui vont de la consolidation jusqu'à la fin de vie. Le préjudice d'agrément temporaire subi de l'accident ou de l'agression jusqu'à la consolidation est intégré au Déficit Fonctionnel Temporaire (Gênes temporaires totales ou partielles).

A l'origine interprété de manière restrictive, le préjudice d'agrément imposait la double condition de prouver la pratique antérieure et l'impossibilité de la poursuivre en raison des séquelles causées par l'accident. Désormais la jurisprudence accepte l'indemnisation de ce poste de préjudice en présence d'une simple gêne dans la poursuite des activités sportives ou de loisirs.

Le préjudice d'agrément est évalué par le médecin expert au regard des séquelles constatées et des pratiques sportives ou de loisirs invoquées par la victime. Le médecin doit mettre en relation les limitations fonctionnelles avec les exigences physiologiques induites par la pratique sportive, culturelle ou de loisir. Le préjudice hypothétique n'ai généralement pas réparable. La condition d'un exercice antérieur de la pratique sportive ou de loisir interdit la reconnaissance de ce poste de préjudice à une victime envisageant une pratique ultérieure à l'accident. Dans l'hypothèse d'un enfant lourdement handicapé la jurisprudence admet toutefois cette hypothèse compte tenu de l'impossibilité de pouvoir réaliser quelques activités à l'âge adulte.

L'indemnisation du préjudice d'agrément est réalisé au cas par cas. Il n'existe pas de barème d'indemnisation pour le préjudice d'agrément mais seulement une grille de lecture qui découle de la jurisprudence et des particularités de la situation. L'importance des séquelles, l'âge de la victime, la simple gêne ou l'impossibilité, le nombre d'activités concernées, le niveau de la pratique sont autant d'éléments qui conditionnent le niveau de l'indemnisation. Le préjudice d'agrément avec de simples gênes s'indemnise souvent entre 1 000 et 5 000 € alors que les impossibilités définitives de reprendre une activité s'indemnisent jusqu'à 50 000 € ou 60 000 € pour les plus lourds handicaps.