Obtenir des dommages et intérêts après une amputation
Les raisons de l'amputation peuvent être multiples. Elles sont souvent la conséquence d'un accident de la route, d'un accident de la vie, d'un accident de travail, d'une infection nosocomiale, d'une erreur médicale ou parfois d'une violente agression. Les amputations touchent essentiellement les orteils, les pieds, les jambes et les membres supérieurs. En France, les chiffres font état d'environs 12 000 amputations majeures chaque années. Les amputations transhumérales (bras) et les amputations transfémorales (jambes) font partis des séquelles les plus invalidantes et sont à l'origine d'un lourd handicap pour les victimes. L'amputation bouleverse l'intégrité physique de la personne et son mode de vie, les projets professionnels et la pratique des loisirs. Hello Victimes apporte son expertise depuis près de 10 ans sur l'accompagnement et le conseil des victimes d'amputations accidentelles.
Quels sont les principales causes de l'amputation ?
Les causes traumatiques :
Les accidents de la route :
Les accidents de la route concentrent un nombre important des cas d'amputation en France. La force cinétique des accidents de la circulation sont à l'origine de blessures graves chez les automobilistes et les motards. La gravité de l'accident de la circulation peut endommager gravement le membre inférieur ou le membre supérieur. Lorsque le membre est trop abimé, le corps médical peut décider de l'amputation du membre lorsque les chances de le garder fonctionnel sont illusoires. Les séquelles peuvent également aboutir à la gangrène et la nécrose du membre. Le recours à l'amputation est alors indispensable pour éviter l'engagement du pronostic vital de la victime. La victime d'une amputation peut alors être touchée par une insensibilité du moignon en raison des lésions nerveuses qui ont été sectionnées, de douleurs fantômes associés et parfois par des douleurs qui entrainent un névrome cicatriciel.
Les accidents du travail :
Les accidents du travail sont une cause majeure des cas d'amputation en France. Le travail en hauteur, les brulures électriques, les accidents impliquant des machines outils ou de chantiers, les chutes d'objets lourds ou tranchant, les écrasements, sont à l'origine de nombreux cas d'amputations. Les cas de brûlures sévères d'un membre par un produit chimique, le feu ou une électrocution peuvent aussi rendre impossible la conservation du membre.
Les accidents domestiques :
Les accidents domestiques impliquant la manipulation d'outil de bricolage, de machines outils, d'objet contendants comme les scies électriques, les scies circulaires, les machines à bois, les tronçonneuses, constituent des cas typiques d'accidents domestiques à l'origine d'amputations graves.
Les causes infectieuses :
L'infection de type Purpura Fulminans :
Le Purpura Fulminans est une maladie grave impliquant une infection au méningocoque. Cette maladie aboutie à un choc sceptique pouvant altérer les vaisseaux et leurs intégrités. Les cas de nécroses qui sont associées à cette pathologies sont fréquentes. La gravité des nécroses et leurs étendus peuvent imposées l'amputation du membre concerné. Dans cette hypothèse, seul un contrat de prévoyance accident ou garantie accident de la vie est susceptible d'ouvrir droit à réparation des séquelles. Toutefois, les exclusions contractuelles étant habituelles, il est indispensable d'être accompagné dans ces démarches.
L'infection nosocomiale :
L'intervention chirurgicale ou l'intervention de soins peut aboutir à l'introduction dans l'organisme de germes et de bactéries susceptible d'infecter gravement le patient. Le choc sceptique provoqué par l'infection peut conduire à l'amputation du membre de la victime. Les infections au staphylocoque dorée en milieu hospitalier sont un cas fréquent des cas d'amputations. Les recours sont possibles contre l'établissement de santé à l'origine de l'infection et une réparation intégrale du préjudice est envisageable.
L'importance de l'indemnisation après amputation
La priorité des victimes d'amputations est de retrouver autant que possible une vie similaire à celle qu'ils avaient avant l'accident. L'une des clés indispensable à un retour de vie presque normal, reste l'appareillage par la mise en place d'une prothèse adaptée (prothèse tibiale, prothèse humérale, prothèse du membre supérieur...).
La pose de la prothèse doit idéalement intervenir le plus tôt possible après l'acte chirurgicale. La précocité de la pose influe grandement sur la récupération de la mobilité. L'adéquation de la prothèse au mode de vie (vie urbaine, sportive...) de la victime et à sa physionomie corporelle constituent également un facteur de rétablissement.
L'amputation implique habituellement les préjudices suivants :
- Un besoin en tierce personne (aide humaine), pour pallier aux besoins d'une aide ménagère à la toilette, aux courses...
- L'identification des modèles de prothèses et les modalités de leurs renouvellements,
- L'identification des impacts professionnels (pertes de salaires, déclaration d'inaptitude, obligation de reclassement professionnel, mis-temps thérapeutique, adaptation du poste de travail...).
- L'identification des besoins d'adaptation du véhicule et du logement.
- L'identification des douleurs avant et après consolidation (exemple : névrome post amputation).
L'association Hello Victimes s'est constituée un réseau de médecins conseils spécialistes en infectiologie, orthopédie et médecine physique et de réadaptation indispensable à la défense des droits des personnes amputées, au cours des expertises médicales judiciaires ou amiables. Cette défense médicale est la pierre angulaire de l'indemnisation des victimes d'amputations.
Parce que la réparation juridique et financière est également un préalable indispensable à un retour de vie le plus normal possible, l'association Hello Victimes s'est constituée un réseau d'avocats spécialistes dans la réparation des amputations. Faire le choix de poursuivre seul une procédure d'indemnisation à la suite d'une amputation peut avoir de graves conséquences irrémédiables. L'offre qui serait acceptée viendra éteindre vos droits...seule l'aggravation permettra la réouverture de votre dossier.
Quel taux d'incapacité après une amputation ?
En matière d'incapacité fonctionnelle (appelée parfois AIPP pour Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique ou DFP pour Déficit Fonctionnel Permanent) les médecins experts ou conseils se réfèrent au Barème du Concours médical pour détermine le taux (%) applicable. Ce taux dépend du membre concerné (pied, jambe, bras, main, orteil, doigt...), de la localisation de l'amputation (amputation tibiale, amputation transfémorale, amputation humérale, amputation des orteils, amputation trans-métatarsiennes, amputation du Lisfranc et du Chopart, amputation type Boyd-Pirogoff ou Syme, amputation au niveau du genou) et en fonction de l'âge et de la situation personnelle et du membre dominant ou non dominant (droitier ou gaucher).
Taux d'incapacité pour l'amputation du membre supérieur :
Le barème du Concours médical reconnait qu'en l'état actuel de la technique, les prothèse ne pallient que très peu à la perte de la fonction du membre supérieur (mains, avant bras ou bras).
Le barème du Concours médical établit de incapacités qui vont de 30 à 65%. Ce taux correspond à la part d'atteinte fonctionnelle que l'amputation génère sur la fonctionnalité globale du corps.
Il est en conséquence indispensable d'être accompagné par un médecin conseil pour que les arguments médicaux et fonctionnels propres à la victime puissent être débattus lors de l'expertise médicale.
Taux d'incapacité pour l'amputation du membre inférieur :
Le barème du Concours médical fixe un taux d'incapacité fonctionnelle (AIPP ou DFP) pour les amputations du membre inférieur allant de 7 à 55%. Toutefois, il est fréquent que le taux puisse atteindre 70 à 80% pour les amputations au dessus du genou (transfémorale) avec l'assistance d'un médecin conseil et d'un avocat spécialiste. La grille ci-dessous n'est donc qu'indicative :
