Procédure d'indemnisation du plexus brachial

La paralysie traumatique du plexus brachial se définie comme l'atteinte du nerf permettant la mobilité et la sensibilité du membre supérieur. Le plexus brachial se définie comme une racine de nerfs ou bouquet de nerfs partant de la moelle épinière pour innerver l'épaule, le bras, l'avant bras et enfin la main. Cinq racines sont concernées : la racine C5, C6, C7, C8 et T1. L'atteinte du nerf brachial a des conséquences graves sur la fonctionnalité du bras concerné. La paralysie du nerf brachial trouve une origine post-traumatique dans la majorité de cas. Les accidents de la voie publique et surtout les accidents de moto concentrent l'essentiel des atteintes du plexus brachial.

Les lésions nerveuses du plexus brachial sont les suivantes : 

• La rupture intégrale du nerf brachial appelé neurotmésis
• La rupture partielle du nerf (axonotmésis)
• Les étirements du nerf brachial avec récupération possible appelés neuropraxis.

Dans tout les cas l'atteinte du plexus brachial s'apparente à une atteinte neurologique qui a des répercussions extrêmement importantes dans la vie de la personne qui en est victime. Les conséquences se répercutent dans la vie sociale, familiale et professionnelle.

La paralysie du plexus brachial trouve dans 80% des cas, son origine dans un phénomène traumatique d'étirement, de compression et de traction des racines nerveuses qui partent de la moelle épinière au niveau des vertèbres C5, C6, C7, C8 et T1. Les accidentés de la route concentrent la majorité des cas d'atteinte et de lésion du plexus brachial.

Les accidents de moto (accident de deux roues) sont particulièrement concernés par les blessures du plexus brachial.  La forte cinétique et l'absence de protections des motards favorisent les traumatismes du plexus brachial.

On retrouve également une forte proportion des atteintes du plexus brachial dans les accidents de sports extrêmes et aérien comme les sports de combat, les sports de glisse, le deltaplane, le parachutisme, l'ULM, le parapente..). Les fractures graves de la clavicule, les agressions au couteau ou par arme à feu (blessure par balle) sont également à l'origine de nombreux traumatismes et atteintes du plexus brachial.

Les lésions vasculaires et nerveuses de type Sunderland sont souvent des pathologies associées à la paralysie du plexus brachial. La gravité de cette pathologie dépendra essentiellement de la localisation de l'étirement ou de l'arrachement (avulsion) radiculaire et l'étendu des séquelles nerveuses.

L'atteinte du nerf du plexus brachial est particulièrement grave car elle occasionne une perte de sensibilité et de motricité sur le membre supérieur (bras).

Le tableau clinique de l'atteinte du plexus brachial se caractérise par un déficit moteur et de sensibilité associé à des décharges électriques. Une perte de force musculaire, de mouvement du bras sont également associées. Dans les cas graves d'atteintes du plexus brachial, une paralysie totale du membre supérieur est possible.

Comment être indemnisé en cas d'atteinte ou de paralysie du plexus brachial ? 

1ère hypothèse : L'existence d'un tiers responsable :

Lorsque le fait générateur à l'origine de l'atteinte au plexus brachial trouve son origine dans le fait d'un tiers, la victime à le droit à une indemnisation intégrale du préjudice qui en découle. Cette faute peut résulter d'un comportement à risque, de la violation d'une obligation ou d'un comportement volontaire (agression). Comme la majorité des lésions au plexus brachial concerne des accidents en moto, la responsabilité du tiers sera établie sur le fondement du respect du code de la route et sur le mécanisme de réparation et d'indemnisation de la Loi Badinter de 1985 protectrice des droits des victimes de la route.

2eme  hypothèse : L'absence d'un tiers responsable :

Exemple N°1 : la victime s'est accidentée toute seule sur la route : Aucune indemnisation ne pourra intervenir, sauf si son contrat d'assurance prévoir une garantie corporelle du conducteur ou sécurité conducteur.

Exemple N°2 : L'accident est le fruit à pas de chance et n'engage la responsabilité d'aucun tiers. Ici, seule une assurance spécifique de type individuelle accident, prévoyance accident, assurance de licence sportive ou encore garantie accident de la vie est susceptible d'intervenir pour couvrir l'indemnisation de la victime.

Dans le cadre d'une atteinte et d'une paralysie du plexus brachial, l'expertise médicale revêt un caractère important voir stratégique.  Tout le monde s'accorde à considérer que l'importance de l'expertise médicale croit en fonction de la gravité des séquelles et de leurs impacts dans la vie de la victime. Parce que l'expertise médicale vise à établir l'imputabilité des séquelles et leurs quantifications, elle constitue la base fondatrice du processus d'indemnisation de la victime.

Il est en conséquence indispensable pour les victimes d'une paralysie du plexus brachial de constituer un dossier médical d'une qualité irréprochable. Les pièces médicales comme les comptes rendus neurologiques, opératoires, les bilans en kinésithérapie sont alors indispensables. Les pièces relatives aux conséquences professionnelles sont également déterminantes : rapport de la médecine du travail, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)... Selon les circonstances, il peut  être préférable d'opter pour une procédure d'expertise judiciaire afin de s'assurer l'indépendance du médecin expert chargé de la rédaction du rapport. La gravité des séquelles du plexus brachial n'est que rarement adaptée à une simple procédure amiable avec la compagnie d'assurance.

En toute circonstance, l'intervention d'un médecin conseil (idéalement neurologue) chargé de défendre les aspects médicaux de la victime est de notre point vue indispensable. Le recours à un bilan en ergothérapie semble déterminant pour établir avec précision les gestes du quotidien rendus difficiles ou impossibles. Ce bilan constituera une base essentielle pour la détermination des besoins en aides humaines, l'adaptation du logement (domotique, modification de l'architecture...) et du véhicule de transport pour un retour à un maximum d'autonomie et d'indépendance.

L'indemnisation d'une paralysie du plexus brachial dépend de nombreux facteurs et en premier lieu de l'importance de l'atteinte des racines nerveuses et des séquelles qu'elles causent à la victime. L'indemnisation de simples fourmillement ne s'indemnisera pas à la même hauteur qu'une paralysie complète du membre supérieur.

Dans la procédure d'indemnisation du plexus brachial, le rapport d'expertise sert de base au chiffrage de l'indemnisation. Les compagnies d'assurances l'ont d'ailleurs bien compris, raison pour laquelle elles se proposent d'imposer leur médecin expert et de le rémunérer. Cette procédure leur permettant de contrôler l'envoler du coût du dossier corporel.

L'accompagnement de l'association Hello Victimes est alors indispensable pour permettre à la victime d'éviter les pièges et les erreurs susceptibles de réduire son indemnisation. La bonne qualité du rapport d'expertise ne suffit pas. Il est indispensable de disposer des ressources juridiques pour réaliser une retranscription monétaire des quantifications du rapport.

Les conséquences d'une atteinte au plexus brachial imposent une attention particulière à certains postes de préjudices :

• L'aide humaine temporaire et permanente : elle consiste à quantifier les besoins en tierce personne nécessaires à la victime pour pallier à son impossibilité de réaliser certains actes de la vie courante (taches ménagères, toilette, cuisine, course, déplacement...). L'indemnisation de la tierce personne temporaire ou permanente est indispensable pour un retour à une vie normale pour la victime. Elle est l'objet de vives frictions et débats au cours des expertises sur la quantification du nombre d'heures par jours ou par semaine dont la victime a besoin. Par ailleurs, l'assistance de l'association Hello Victimes ou d'un avocat en dommage corporel est indispensable pour s'assurer de l'application du meilleur taux horaire (€/ heure) et du barème de capitalisation le plus favorable à la victime.
• Les préjudices professionnels : Trois postes de préjudices sont concernés : l'incidence professionnelle, les pertes de gains professionnels actuels (PGPA : pertes subies entre l'accident et la consolidation) et les Pertes de Gains Professionnels futures (PGPF : pertes subies après consolidation et de manière viagère). Les reclassements professionnels, les adaptations du poste de travail, l'inaptitude au travail et le licenciement qui est associé sont les préjudices professionnels les plus fréquents pour les victimes d'une paralysie du plexus brachial. L'impact financier de ces postes de préjudices rend indispensable le recours à une structure associative compétente ou à un avocat spécialiste. Une sous évaluation peut avoir des conséquences économiques dramatiques pour la victime et les membres de la famille.
• Les frais d'aménagement du domicile : leur quantification doit apparaitre dans le rapport d'expertise. L'intervention du médecin conseil et de l'ergothérapeute doit permettre leur reconnaissance. Le chiffrage l'aménagement du domicile est complexe car il fondé sur des coût initiaux, des périodes de renouvellement et d'entretien mais aussi par des imputations possibles d'aides de l'Etat (MDPH...).
• Les frais d'aménagement du véhicule : Il revient au médecins et l'ergothérapeute d'établir les types adaptations requises à l'handicap causé par l'atteinte au plexus brachial (boule au volant, boite de vitesse automatique, commande au volant). Le chiffrage est là aussi complexe est une assistance juridique est indispensable pour éviter une sous évaluation.
• Les frais de santé : les appareillages techniques nécessaires à la limitation de l'handicap du plexus brachial doivent eux aussi faire l'objet d'une évaluation avec des délais de renouvellement. Une bonne évaluation des besoins et de leur chiffrage est là aussi indispensable.

L'association Hello Victimes met à disposition des victimes d'accident concernées par une atteinte du plexus brachial toute son expérience, son équipe de professionnel, son réseau de médecins conseils, d'ergothérapeutes et d'avocats spécialistes pour vous assister et aider dans votre procédure et vos démarches.

Le barème du Concours médical fixe un taux d'incapacité fonctionnelle (AIPP ou DFP) pour les atteintes du plexus brachial allant de 6 à 60%. Toutefois, il est fréquent que le taux d'incapacité puisse atteindre 70% pour les paralysies complète du plexus brachial avec des séquelles sur-ajoutées. L'assistance d'un médecin conseil et d'un avocat spécialiste sur votre dossier peut s'avérer indispensable afin d'éviter toute sous évaluation au effet catastrophique pour la victime. La grille ci-dessous n'est donc qu'indicative :