QUEL MONTANT D'INDEMNISATION POUR LE TRAUMATISME CRÂNIEN ?

Les victimes de traumatisme crânien peuvent être indemnisées de leurs séquelles soit :

- Par l'assureur du responsable de l'accident (tiers) lorsque celui-ci est identifié et assuré,

- Par le Fonds de Garantie lorsque l'identité du responsable est inconnu ou si les faits relèvent d'une infraction,

- Par l'assureur de la victime lorsque un contrat Garantie Accident de la Vie a été souscrit.

Dans les deux premières situations, l'indemnisation est en théorie dite "intégrale" et a pour objectif de couvrir l'ensemble des préjudices de la victime pour la replacer autant que possible dans la situation qui aurait été la sienne si l'accident ne s'était pas produit. Dans le cadre de la Garantie Accident de la Vie en revanche, seuls les postes de préjudices limitativement énumérés dans le contrat permettront une indemnisation.

La procédure d'indemnisation du traumatisme crânien intègre toutefois des spécificités qui sont propres aux conséquences de la cérébrolésion.

En premier lieu, le délai de consolidation (délai de stabilisation de l'état de santé) varie généralement entre 2 et 3 ans pour les traumatismes crânien dit "graves". Ce délai conséquent nécessite le versement indispensable de provisions qui permettront de compenser les préjudices temporaires de la victime.

En second lieu, une parfaite indemnisation impose plusieurs conditions :

- L'assistance juridique d'une association ou d'un avocat,

- La désignation d'un médecin conseil (médecin recours) indispensable pour rendre l'expertise contradictoire,

- La désignation d'intervenants extérieurs comme un ergothérapeute pour quantifier les besoins d'aménagement du domicile, de la voiture, l'aide humaine et les appareillages,

- La désignation éventuelle d'un architecte d'intérieur pour les aménagements du domicile,

- La désignation éventuelle d'un expert comptable pour chiffrer le préjudice professionnel.

La seule présence du médecin conseil et d'une structure juridique aux cotés de la victime permet généralement un gain de 20 à 40% sur l'indemnisation finale et parfois plus.

Le montant de l'indemnisation d'une victime de traumatisme crânien dépendra en grande partie de la retranscription fidèle des préjudices et des besoins de la victime dans le rapport d'expertise. Un bon rapport d'expertise ouvre droit à une bonne indemnisation, un mauvais rapport conduit à une sous évaluation financière du préjudice.

Les montants évoqués ci-dessous concerne strictement les indemnisations dites "intégrale" et non contractuelles :

Pour les traumatismes crânien légers à modérés les montants d'indemnisation varie dans une fourchette très large entre 5 000 et 100 000 euros. Le montant de l'indemnisation dépend de plusieurs facteurs comme la présence de séquelles purement transitoires ou des séquelles définitives.  Les séquelles produisant un impact neuropsychologique léger peuvent donner lieu à une indemnisation comprise entre 10 000 et 50 000 euros. Les montants supérieurs supposent une incapacité significative avec un impact professionnel est sur l'autonomie.

Au delà de 100 000 euros de préjudice, le traumatisme crânien est considéré comme moyen à grave. Il implique généralement un bouleversement dans la vie personnelle et professionnelle de la victime avec parfois une légère aide humaine viagère.

Pour les cas les plus graves, les préjudices peuvent se chiffrer en millions d'euros lorsque un aménagement du domicile est rendu indispensable, que la reprise de travail est rendue impossible et que la perte d'autonomie oblige la présence permanente d'une tierce personne.